Vidéoprotection à Chapareillan. Quels espaces seront filmés ?

Le 23 juin, Madame le maire rendait compte au conseil municipal de la signature d’un contrat avec la société ACTIV Ingénierie pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de mener à bien le projet de vidéosurveillance de l’espace public.

Le 8 octobre, le conseil municipal validait, par 16 voix pour et 4 voix contre, le projet de vidéoprotection présenté par Madame le maire.

Lors de la présentation de la délibération, Madame le maire a précisé que le projet incluait une tranche ferme et deux tranches optionnelles, et qu’il fallait réaliser au moins 50% du projet pour garder les subventions.

La société ACTIV Ingénierie a rendu une estimation financière datée au 11 juin 2020, d’un montant de 205 860 € TTC.

NB : Il s’agit du coût brut estimé de l’opération, duquel il convient de déduire le montant des subventions à percevoir (non chiffré dans l’avant-projet).

Regardons les implantations prévues, d’une part pour la tranche ferme (6 caméras), d’autre part pour les tranches optionnelles (12 caméras).

Les caméras sont de 3 types :

• des caméras mono-capteur

• des caméras multi-capteurs, qui permettent de couvrir une zone plus large

• des caméras de visualisation de plaques d’immatriculation (VPI)

Source
Commune de Chapareillan - Dossier de demande d’autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection urbaine
Annexe 3 – Vue des caméras mises en œuvre et position des panneaux informationnels

NB : Ce document, ainsi que l’annexe 1 du dossier de demande de subvention et l’estimation financière, nous ont été remis par la municipalité.

Au regard des imprécisions relevées dans ces documents (référence à une police municipale qui n’existe pas, référence à un mât d’éclairage public situé sur la commune de Satolas-et-Bonce, discordance entre le type de caméra ECL-C05 du tableau et la vue détaillée Z02), nous ne saurions les considérer comme des documents finalisés.

Ils donnent néanmoins une idée assez précise du projet.

Vous pouvez visualiser le tableau des caméras [ici]

L’implantation des caméras – Tranche ferme

La tranche ferme correspond à l’implantation en zones Z01 (Mairie) et Z02 (Ecoles) du projet.

Zone Z01 - Mairie - 1 caméra multi-capteurs

Zone Z02 - Ecoles - 4 caméras multi-capteurs et 1 caméra mono-capteur

L’implantation des caméras – Tranches conditionnelles

Les tranches conditionnelles correspondent à l’implantation en zones Z03 à Z07 (Carrefour Epinette Ecole, Carrefour Av Grenoble-Barraux, Carrefour Av Grenoble-Meunière, Carrefour Place Mairie, Parc de Loisirs).

Zone Z03 - carrefour chemin Ecoliers/rue Epinette/rue Etraz de Vent

1 caméra multi-capteur + 1 caméra VPI

Zone Z04 - carrefour av. de Grenoble/route de Barraux

1 caméra mono-capteur + 1 caméra VPI

Zone Z05 - carrefour av. de Grenoble/chemin de la Meunière

1 caméra mono-capteur + 2 caméras VPI

Zone Z06 - carrefour place de la Mairie

1 caméra multi-capteurs + 2 caméras VPI

Zone Z07 - Parc du Granier

2 caméras mono-capteur

Les prochaines étapes du déroulement du projet

* L’autorisation préfectorale

Rappelons que l’installation d’un système de vidéoprotection (donc dans un lieu ouvert au public) nécessite une autorisation préalable de la préfecture du lieu d’implantation, qu’il s’agisse de filmer la voie publique ou pas.

Cette autorisation s’obtient en 3 étapes :

• La commune adresse un dossier de demande d’autorisation à la préfecture (formulaire vierge [ici])

• La commission départementale de vidéoprotection émet un avis

• Le préfet autorise l’installation du système de vidéoprotection

* Les subventions

Subventions à solliciter notamment auprès de l’Etat dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

* La finalisation du projet

Nous l’avons vu, le dossier reste à finaliser.

Nous ne savons pas s’il est prévu un comité consultatif (donc ouvert aux habitants) dans le cadre de la finalisation du projet.

* La signature des marchés

Rappelons qu’un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public et des personnes publiques ou privées, quel qu’en soit le montant

Dans le dédale du marché de la vidéoprotection, il convient de distinguer 3 catégories de fournisseurs :

• Les fabricants de matériel, en distinguant les entreprises en fonction du matériel qu’elles fabriquent (caméras et/ou enregistreurs)

• Les distributeurs, qui font de l’achat pour revente

• Les installateurs, qui peuvent être classés en 2 catégories, les intégrateurs/ingénieurs réseaux et les électriciens

Donc, plusieurs approches possibles pour préparer le(s) marché(s) public(s) à passer.