Quelles sont les compétences du maire sur les routes départementales

A Chapareillan, 4 routes départementales traversent la commune :

1 route classée à grande circulation (voir décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)

• La RD1090 (route du Grésivaudan)

3 routes non classées à grande circulation

• La RD285 (route de la Chartreuse)

• La RD285C (avenue de Grenoble et route de Francin)

• La RD590A (avenue de Chambéry, rue de l’Epinette, place de la mairie, rue du Cernon, route de Barraux)

Qui a la charge de quoi ?

Le département a la charge de la construction, de l’aménagement et de l’entretien des routes départementales, tant en que hors agglomération (voir article L131-2 du code de la voirie routière). Cela inclut tous les accessoires indissociables, dont les trottoirs.

Le maire exerce la police de la circulation sur toutes les voies situées à l'intérieur de l’agglomération, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l’État dans le département sur les routes à grande circulation (voir article L2213-1 du CGCT)

Il est aussi fait obligation au maire d’assurer la sûreté et la commodité du passage (voir article L2212-2 du CGCT)

Les pouvoirs de police du maire

Ils sont fonction de 2 critères :

• La voirie se situe-t-elle en agglomération ?

• La route est-elle classée à grande circulation ?

Qui fixe les limites de l’agglomération ?

Agglomération : "espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde" (voir article R110-2 du Code de la route)

Les limites des agglomérations sont fixées par arrêté du maire (voir article R411-2 du Code de la route)

Quelles sont les limites actuelles de l’agglomération du bourg de Chapareillan

Source : les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération

Les points noirs sur les départementales du bourg

• La traversée de la RD1090 au niveau de l'Intermarché, quel que soit le mode de transport

  Hors agglomération, route classée à grande circulation.

  La décision d'installer des feux de circulation (par exemple) est du ressort du préfet

• L'accès piéton à la boulangerie "Les Artistes"

  Hors agglomération, route non classée à grande circulation.

  Les décisions sont du ressort du président du Conseil Départemental

• La circulation piétons et cyclistes rue de l’Épinette

  En agglomération, route non classée à grande circulation

  Les décisions sont du ressort du maire

On l'aura compris, le fait que la route départementale soit située en agglomération ouvre au maire des pouvoirs de police qu'il n'a pas lorsque la route est située hors agglomération.