Madame le maire annonce le vote du projet de PLU lors du prochain conseil municipal

PLU : Plan Local d’Urbanisme PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables

A la fin du conseil municipal du 26 août 2021, en réponse à une question de M. Jean Miellet, Mme le maire a annoncé que le projet de PLU serait arrêté lors du prochain conseil municipal, fin septembre.

Elle a aussi indiqué avoir signé un avenant d'un montant de 5700 € HT au marché de révision du PLU, le coût total s'établissant ainsi à 63625 € HT.

Le long processus d’élaboration du projet de PLU

La procédure de révision du PLU a été lancé par délibération du conseil municipal le 9 mars 2017 [ici]

NB : Le précédent PLU avait été adopté en février 2008

Le projet de PLU devrait être validé lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, soit une procédure d’élaboration qui aura duré 4,5 ans.

Rappel des principales étapes :

• Printemps/été 2017 : Concertation avec les habitants (3 ateliers participatifs)

• 24 mai 2018 : 1er débat sur le PADD en conseil municipal

• jusqu’à mi 2021 : Traduction réglementaire des objectifs définis dans le PADD

• 1er juillet 2021 : 2ème débat sur le PADD en conseil municipal, le PADD initial (version de mai 2018) ayant fait l’objet de modifications significatives

NB : Cette nouvelle version n’est à ce jour pas en ligne sur le site dédié à la révision du PLU

3 réunions publiques ont eu lieu pendant cette période d’élaboration

• 30 mars 2017 : Présentation de la démarche de PLU et des modalités de concertation

• 22 mars 2018 : Synthèse du diagnostic territorial et Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• 17 septembre 2020 : Présentation du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

A partir de quand ce nouveau PLU s'appliquera-t-il ?

Entre l’arrêt du projet de PLU en conseil municipal, prévu le 30 septembre 2021, et l’application des règles d’urbanisme définies par ce nouveau PLU, il reste plusieurs étapes, synthétisées dans la frise ci-dessous.

Pour les habitants, la dernière occasion de s’exprimer sera l’enquête publique (durée minimum : 1 mois, maximum : 2 mois). Elle devrait en principe intervenir dans le courant du 1er trimestre 2022.

A la suite des étapes de consultation et d'enquête publique, le projet de PLU peut être amendé avant d'être adopté en conseil municipal. Il devient exécutoire après réception en préfecture.

Pour en savoir plus
Le site de la révision du PLU de Chapareillan [►]
Notre article du 25 avril 2020 relatif à la révision du PLU [►]
Les diaporamas présentés lors des réunions publiques
• 30 mars 2017 [►]
• 22 mars 2018 [►]
• 17 septembre 2020 [►]