La révision du PLU de Chapareillan

Le 9 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le processus de révision est actuellement en cours.

Mais en quoi le PLU est-il un document important pour les habitants ? Comment est-il élaboré ?

Qu'est-ce que le PLU ?

NB : Le PLU a succédé (loi SRU du 13 décembre 2000) au POS (Plans d’Occupation des Sols)

Le PLU est un document d'urbanisme qui, à l'échelle de la commune ou du groupement de communes, détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Pourquoi le PLU nous concerne-t-il tous ?

Lorsque vous déposez en mairie une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, le service instructeur va vérifier que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme.

Selon la commune, ces règles peuvent être définies au sein d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), d’un Plan Local d’Urbanisme communal (PLU), d’une Carte Communale, voire à défaut par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).

A Chapareillan, ces règles sont décrites au sein d’un PLU communal.

Le PLU en vigueur est celui approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 18 février 2008.

Les documents de ce PLU sont consultables en ligne sur le site de la mairie [ici] ou directement en mairie.

Toutefois, le PLU répond à un objectif plus large que la seule gestion des droits à construire.

Il détermine les conditions permettant d’assurer :

• L’équilibre entre le développement urbain maîtrisé et l’utilisation économe des espaces naturels, agricoles ou forestiers

• La qualité urbaine, architecturale et paysagère

• Les capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, commerciales ou touristiques, de sport, et de culture

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie

• La préservation de la qualité des ressources (air, eau, sol et sous-sol, naturelles), de la biodiversité, des écosystèmes

• La prévention des risques prévisibles (naturels, miniers, technologiques) des pollutions et des nuisances de toute nature

Il constitue le document d’urbanisme le plus détaillé définissant notre cadre de vie.

Il se doit d'être en cohérence avec les politiques supra-communales (les divers documents figurent dans le schéma ci-après), en premier lieu avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Glossaire [►]

Les 2 documents charnières de l’aménagement du territoire sont le SCoT, pour la planification stratégique, et le PLU(i) pour l’urbanisme opérationnel.

Pour l’un comme pour l’autre, il convient d'être compatible avec les documents de niveau supérieur.

Le SCoT qui s’applique à Chapareillan est celui élaboré par l’Etablissement Public SCoT de la Grande Région de Grenoble. Il a été approuvé par délibération du 21 décembre 2012.

Depuis cette date, 23 des 43 communes de la Communauté de Communes ont approuvé un nouveau PLU.

Pour en savoir plus sur le SCoT
EP SCoT de la Grande Région de Grenoble [►]
Documents du SCoT [►]
Evaluation 2018 [►]

Quels sont les documents constitutifs du PLU ?

Le PLU est composé de 4 documents et d’annexes :

Le rapport de présentation

• En s'appuyant sur un diagnostic territorial, il explique les choix retenus pour établir le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement

• Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et doit justifier les objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace

Exemple : Rapport de présentation de la commune de Biviers [►]
PLU approuvé le 21 mars 2017

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

• Il expose le projet d’urbanisme, définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

• Il arrête les orientations générales d’aménagement et fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace

Exemple : PADD de la commune de Saint-Pierre d'Allevard (commune nouvelle de Crêts-en-Belledonne) [►]
PLU approuvé le 28 juin 2018

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

• Propres à certains quartiers ou secteurs, elles permettent à la collectivité de prévoir des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements, en fixant les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement

Exemple : OAP de la commune de Bernin [►]
PLU approuvé le 8 août 2016

Le règlement (écrit et graphique)

• Il fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs

• Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions

La partie graphique (dénommée aussi plan de zonage) cartographie le territoire en déclinant les zones selon 4 catégories principales :

- zone urbaine (U)

- zone à urbaniser (AU)

- zone agricole (A)

- zone naturelle et forestière (N)

Les déclinaisons de chacune de ces catégories sont laissées à l'appréciation de la commune.

Il peut contenir d'autres couches d'information précisant ou complétant la partie écrite du règlement (trame verte et bleue, patrimoine à protéger ...)

 Exemple : Règlement écrit de la commune de Saint-Nazaire les Eymes [►]
 PLU approuvé le 25 février 2020
 Plan de zonage d'ensemble de la commune de Tencin [►]
 Plan du zonage du village de la commune de Tencin [►]
 PLU approuvé le 11 mars 2020

Les annexes

• Elles comprennent un certain nombre d'indications reportées pour information dans le PLU

Plus particulièrement :

- les servitudes d'utilité publique (Plan d'exposition au bruit, Plans de prévention des risques)

- les périmètres reportés à titre informatif, comme les zones d'aménagement concerté ou les zones où un droit de préemption s'applique

- les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement

- toute information nécessaire à la bonne compréhension des choix faits dans le PLU

Quelles sont les étapes de l’élaboration du PLU ?

La mairie de Chapareillan a confié la mission de révision du PLU à un groupement constitué d’une agence d’architectes-urbanistes (Atelier 2, à Crolles), d’une agence d’éco-développement (Agrestis, à Faverges-Seythenex) et d’une avocate spécialisée en droit public (Ségolène Cognat, à Grenoble).

1- Lancement de la procédure de révision

Délibération du Conseil Municipal qui définit :

- Les objectifs poursuivis par la révision

- Les modalités de la concertation

Chapareillan

- 9 mars 2017 : Délibération de révision du PLU [ici]

- 30 mars 2017 : 1ère réunion publique [Présentation]

2- Concertation avec la population

Cette concertation est obligatoire. Elle permet au public :

- d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables

- de formuler des observations et propositions. Elle est ouverte jusqu’à l’arrêt du projet

Chapareillan

- 13 avril, 11 mai et 7 septembre 2017 : 3 ateliers participatifs

[CR atelier 1] [CR atelier 2] [CR atelier 3]

- Registre de concertation en mairie

3- Diagnostic

Le diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services.

4- Constitution du dossier

Les orientations générales du dossier d’aménagement et de développement durable doivent être débattues en Conseil Municipal.

Ce débat ne fait pas l’objet d’une prise de décision, en revanche, il doit être, a minima, mentionné dans le compte-rendu du Conseil Municipal.

Chapareillan : Cette étape est en cours depuis fin 2017

- 22 mars 2018 : 2ème réunion publique [Présentation]

- 24 mai 2018 : Débat PADD en Conseil Municipal [PV du CM] [PADD (projet)]

- décembre 2018 : Article dans "Les Echos du Granier" n°18. "Le COPIL du PLU poursuit le long travail de traduction réglementaire" [Lire]

- février 2020 : Article dans "Les Echos du Granier" n°23. "Le travail de traduction réglementaire et opérationnelle des objectifs politiques définis dans le PADD se poursuit" [Lire]

5- Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

Délibération du Conseil Municipal

Le projet de PLU est ensuite transmis aux personnes publiques associées pour avis.

6- Consultation

Les personnes publiques associées (services de l’Etat, Région, Département, organisme en charge de la gestion du SCoT, EPCI …) disposent d’un délai de réponse de trois mois.

7- Enquête publique

Commissaire-enquêteur nommé par le président du Tribunal Administratif.

La durée de l’enquête publique est de un mois minimum et deux mois maximum.

Le public peut consulter le dossier et déposer des observations dans le registre.

8- Approbation du PLU

Délibération du Conseil Municipal

Le projet arrêté a pu être amendé suite aux étapes de consultation et d’enquête publique.

Ce nouveau PLU devient exécutoire après réception en préfecture, affichage en mairie et publication dans la presse.

Site de la révision du PLU de Chapareillan [►]

Pour aller plus loin
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales - Documents d'urbanisme [►]
collectivites-locales.gouv.fr - Documents et règles générales d'urbanisme [►]
PLU de Pontcharra, approuvé le 25 janvier 2018 [►]
PLU de Barraux, approuvé le 9 juillet 2015 [►]