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Le choix des mots : minorité municipale ou opposition municipale ?

  • Photo du rédacteur: Chapareillan Info
    Chapareillan Info
  • 11 mars 2021
  • 2 min de lecture

Vous l’aurez sans doute remarqué, dans les Echos du Granier, depuis le n°25 daté d’octobre 2020, apparaît une nouvelle rubrique destinée à l’expression politique des listes représentées au conseil municipal, en l’occurrence les listes Chapareillan 2020 (19 élus) et Alternative Chapareillan (4 élus).


L’article 83 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a rendu obligatoire, dans les communes de plus de 1000 habitants, cet espace réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix.

Jusqu’à cette loi, cette obligation s’appliquait aux seules communes de plus de 3500 habitants.


Ces dispositions s’appliquent depuis le renouvellement général des conseils municipaux de 2020.

Elles sont reprises dans l’article L2121-27-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).

article L2121-27-1 du CGCT [►] 

Dans les Echos du Granier, au-delà du contenu, l’intitulé de l’espace réservé à chacune des listes a attiré notre attention.

Alors que l’espace réservé à la liste Chapareillan 2020 s’intitule " Expression politique de la majorité ", celui réservé à la liste Alternative Chapareillan s’intitule non pas " Expression politique de la minorité ", mais " Expression politique de l’opposition ".

Les échos du Granier n°26 (janvier 2021) - page 10 [►]

Relire les définitions des mots [ici] et [ici] est toujours intéressant, et plus encore ici la liste des synonymes.


Reportons-nous aux synonymes proposés par le dictionnaire Larousse.


Minorité : Ensemble de personnes, de choses inférieures en nombre par... (contraire : majorité)


Nous pensons que le choix des mots n’est pas neutre.


Nous sommes allés voir sur le site internet de la commune, la page de présentation des élus du conseil municipal [ici]

NB : Vous n'aurez peut-être pas accès à cette page, le centre de données de l'hébergeur (OVH à Strasbourg) du site internet de la commune a été détruit par un incendie dans la nuit du 9 au 10 mars.

La terminologie employée est la même. Sont présentés les conseillers de la majorité, et les conseillers de l’opposition.


Nous avons fait la même consultation sur le site internet de chaque commune (de 1000 habitants ou plus, c’est-à-dire avec scrutin de liste) de la communauté de communes, où plusieurs listes sont représentées au sein du conseil municipal.

Cela représente 18 communes (Theys n’a pas de site internet).


Les terminologies employées se répartissent équitablement en 4 catégories :


• Intitulé : Elus de l’opposition

4 communes (Barraux, Lumbin, Pontcharra, Saint-Ismier)


• Intitulé : Elus de la minorité

5 communes (Goncelin, Le Champ-près-Froges, Le Versoud, Saint-Vincent-de-Mercuze, Villard Bonnot)


• Intitulé : Référence à la liste, sans emploi des termes minorité ou opposition

4 communes (Allevard, Crolles, La Terrasse, Saint-Martin d’Uriage)


• Intitulé : Pas de distinction entre les élus de la majorité et les autres

5 communes (Biviers, Crêts-en-Belledonne, Froges, Montbonnot-Saint-Martin, Plateau-des-Petites-Roches)


Cela révèle-t-il des visions différentes de la démocratie locale dans nos petites communes ?

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