Chapareillan - Une gestion rigoureuse (épisode 2)

Politique volontariste de recherche de subvention, pas de recours à l'emprunt, il manquait le 3ème élément de cette gestion rigoureuse mise en avant par madame la maire : pas d'augmentation des impôts locaux.

Comme dans l'épisode 1, mettons en perspective ce 3ème élément en confrontant les données à celles des communes de notre panel.

► Pas d’augmentation des impôts locaux

Plus précisément, pas d'augmentation des taux votés par le conseil municipal.

Source : REI - Recensement des Éléments d’Imposition à la fiscalité directe locale [ici]
NB : Pour les communes de moins de 10 000 habitants, pas de données antérieures à 2018

NB : En 2021, la modification des taux de la TFPB n’est pas liée à une décision des municipalités. Elle est la conséquence de la réforme de la TH et du transfert au profit de la commune de la part de la TFPB auparavant perçue par les départements.

Ces données appellent 2 observations :

1. Chapareillan se situe parmi les communes qui ont les plus forts taux d’imposition, que ce soit pour la TFPB, la TFPNB ou la TH

2. Seules les communes de Porte-de-Savoie (augmentation des 3 taux en 2023), Saint-Baldoph (augmentation du taux de TFPNB en 2021) et Crêts-en-Belledonne (augmentation du taux de la TH en 2024) ont modifié les taux d’imposition depuis 2018

Donc, pas vraiment discriminant la non augmentation des taux des impôts locaux.

Ce qui est important pour les communes, c’est le produit de la fiscalité directe locale.

Il dépend de 2 éléments :

• la base imposable, qui varie en fonction du nombre de biens imposables (prise en compte des constructions nouvelles) et de leur valeur locative (revalorisée chaque année)

• le taux d'imposition

Source : Comptes Administratifs, compte 73111

A Chapareillan, bien qu’il n’y ait pas eu de modification des taux d’imposition par la municipalité, le produit des impôts locaux a augmenté de 50,32% entre 2015 et 2024, pendant que l’indice des prix à la consommation augmentait de 18,83% et celui des prix des travaux d’entretien et d’amélioration de 28,71%.