Habitants du Grésivaudan. Pourquoi le montant de votre facture d'eau de décembre est aussi élevé

Avertissement
Cet article a pour unique objectif d’apporter aux ménages des éléments d’explication afin de comprendre pourquoi le montant de la facture d’eau de décembre est aussi élevé.
Il ne constitue en aucun cas une analyse de la tarification du service.

Vous avez reçu début décembre votre facture d’eau et son montant est très supérieur à celui de la facture du mois de juin.

Essayons d’y voir clair.

Décryptage de la facture

La facture est constituée de trois rubriques, dont les montants totaux sont récapitulés en page 1 et détaillés en page 2.

• Rubrique "Distribution de l’eau potable"

Elle comprend l’abonnement au service et la consommation.

Depuis le 1er janvier 2020, les modalités de calcul de la facturation de la consommation d’eau ont changé.

Le principe de la progressivité du prix au m3 a été généralisé. Les tranches de facturation ont été revues et la tarification des différentes communes a été harmonisée.

• Rubrique "Collecte et traitement des eaux usées"

Elle comprend aussi l’abonnement au service (19,30 €/an) et la consommation.

Le mode de calcul est linéaire, c’est-à-dire que le montant est obtenu en multipliant la quantité par le prix unitaire, quel que soit le volume consommé.

Comme pour la consommation d’eau, la tarification a été ajustée au 1er janvier 2020 dans le sens de la convergence des prix.

• Rubrique "Organismes publics"

Cette rubrique regroupe les redevances perçues par les agences de l’eau (pour Le Grésivaudan, il s’agit de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse).

Les taux sont fixés par l’agence. Ils n’ont pas été modifiés entre 2019 et 2020.

La communauté de communes ne joue ici qu’un rôle de collecteur.

La facturation de l’eau par palier de consommation, comment ça marche ?

Le principe généralisé à compter du 1er janvier 2020 est celui d’une tarification par palier en fonction du volume consommé sur l’année civile.

Le principe retenu est le suivant :

• les 30 premiers m3 : tarif de base

• de 31 à 60 m3 : tarif de base multiplié par 2

• de 61 à 400 m3 : tarif de base multiplié par 6

• plus de 400 m3 (ne concerne donc que les gros consommateurs, notamment agriculture et industrie) : tarif de base multiplié par 4

Pour les communes en régie, le tarif de base 2020 est de 0,39 €/m3.

Pour les 10 communes en délégation de service public (DSP) le principe est quasiment le même (sauf consommation supérieure à 15 000 m3), c’est le tarif de base qui change (0,125 €/m3).

Illustration par l’exemple

Nous avons reconstitué les factures de juin et de décembre 2020 de 2 ménages domiciliés à Chapareillan.

Rappel de la tarification 2019 à Chapareillan
Eau : 1,12 €/m3 pour les 90 premiers m3, 1,56 € de 91 à 15 000 m3
Assainissement : 1,45 €/m3

Cas 1. Ménage consommant en moyenne 10 m3 par mois

Facture de juin 2020. Montant total : 244,46 €

Facture de décembre 2020. Montant total : 394,91 €, soit un différentiel de 150,45 €

Cas 2. Ménage consommant en moyenne 15 m3 par mois

Facture de juin 2020. Montant total : 358,83 €

Facture de décembre 2020. Montant total : 640,78 €, soit un différentiel de 281,95 €

Explications

a) Impact de l’harmonisation des tarifs

Ce premier élément ne touche pas toutes les communes de la même façon. Il est la conséquence de la convergence des tarifs et son impact est donc dépendant de la tarification antérieure.

Nous avons simulé les factures de juin et décembre 2020 de nos 2 ménages chapareillanais, en appliquant la tarification 2019.

Dans le cas du ménage consommant en moyenne 10 m3 par mois, sa facture de juin 2020 [ici] se serait élevée à 241,71 € au lieu de 244,46 € (soit 2,75 € de moins), et celle de décembre 2020 [ici] à 296,67 € au lieu de 394,91 € (soit 98,24 € de moins).

Dans le cas du ménage consommant en moyenne 15 m3 par mois, sa facture de juin 2020 [ici] se serait élevée à 350,32 € au lieu de 358,83 € (soit 8,51 € de moins), et celle de décembre 2020 [ici] à 454,65 € au lieu de 640,78 € (soit 186,13 € de moins).

b) Impact de la définition des tranches

Ce deuxième élément d’explication concerne toutes les communes et perdurera en 2021 dans la mesure où les modalités 2020 ne seront pas modifiées.

La constatation est simple. Votre consommation d’eau vous coûte moins cher en début d’année qu’en fin d’année.

En effet, en début d’année, vous consommez vos premiers m3, ceux qui sont les moins coûteux, puis, au-delà de 30 m3, les m3 deviennent 2 fois plus chers, puis 6 fois plus chers au-delà de 60 m3.

Ainsi, sur votre facture de juin, les m3 coûteront en moyenne moins chers que ceux de votre facture de décembre.

Nous avons simulé les factures de juin et décembre 2021 de nos 2 ménages, en posant comme postulat que la tarification ne change pas et les factures couvrent une période de 6 mois.

Dans le cas du ménage consommant en moyenne 10 m3 par mois, sa facture de juin [ici] s’élèvera à 293,94 € et celle de décembre [ici] à 339,47 €, soit un différentiel de 45,53 €.

Dans le cas du ménage consommant en moyenne 15 m3 par mois, sa facture de juin [ici] s’élèvera à 425,38 € et celle de décembre [ici] à 536,73 €, soit un différentiel de 111,35 €.

c) Impact de l’élargissement de la période couverte

Dernier élément, alors que la facturation couvre habituellement une période de 6 mois, la facturation de décembre 2020 couvre une période de quasiment 8 mois.

Nous avons simulé les factures de décembre 2020 de nos 2 ménages chapareillanais, en appliquant la facturation sur la période habituelle de 6 mois.

Dans le cas du ménage consommant en moyenne 10 m3 par mois, sa facture [ici] se serait élevée à 312,73 € au lieu de 394,91 € (soit 82,18 € de moins).

Dans le cas du ménage consommant en moyenne 15 m3 par mois, sa facture [ici] se serait élevée à 503,82 € au lieu de 640,78 € (soit 136,96 € de moins).

Le poids de chacun de ces éléments d'explication varie selon chaque cas particulier.

Où en est-on de la convergence des tarifs ?

Régie = Gestion directe par la communauté de communes
DSP = Gestion déléguée à un prestataire

* Eau

Le montant de la part fixe est unifié (62,50 €/an pour les communes en régie, 20 €/an pour les communes en DSP).

Pour la part variable, il reste à ajuster :

• La tarification de la tranche de 0 à 30 m3 pour les communes en DSP de Bernin (0,0875 € en 2020) et Crolles (0,1032 € en 2020) pour atteindre la valeur cible de 0,125 €, ce qui sera réalisé en 2021.

• La tarification de la tranche de 31 à 60 m3 pour la commune en régie de Sainte-Marie d’Alloix (0,5144 € en 2020) et les communes en DSP de de Bernin (0,0875 € en 2020) et Crolles (0,1032 € en 2020), en augmentant le prix du m3 chaque année jusqu’à atteindre les valeurs cibles (0,78 € pour les communes en régie et 0,25 € pour les communes en DSP).

* Assainissement

Le montant de la part fixe est unifié (19,30 €/an).

Pour la part variable, il reste à faire converger les tarifs des communes de La Flachère (2,0727 € en 2020), Revel (2,1700 €), Saint-Maximin (2,1636 €), Saint-Nazaire-les-Eymes (2,0091 €), Saint-Vincent-de-Mercuze (1,6104 €), Sainte-Agnès (2,1300 €), Sainte-Marie d’Alloix (1,4000 €), Bernin (2,1391 €), Biviers (2,2069 €), Le Cheylas (1,8755 €), Montbonnot-Saint-Martin (2,1391 €), Saint-Ismier (2,2280 €) et Chamrousse (1,7228 €),, en augmentant le prix du m3 de 0,10 € par an jusqu’à atteindre la valeur cible (2,25 €).

Quelles perspectives pour 2021 ?

M. François BERNIGAUD, vice-président de la communauté de communes, en charge de l’eau et de l’assainissement, s’est clairement positionné, lors du conseil communautaire du 14 décembre 2020

" J’ai proposé que l’année 2021 soit une année de calme, après des années un petit peu chahutées quant à la tarification, qui aboutit aujourd’hui à des factures particulièrement difficiles à lire et à comprendre, et donc j’ai essayé au maximum de proroger les règles qui étaient en place et de m’abstenir de tout changement important sur la structure de la tarification. "

Sur ces bases, et au regard des trois explications présentées ci-dessus quant à la facturation de l’année 2020, nous pouvons dire :

• que l’impact de l’harmonisation des tarifs sera réduit puisque le prix du m3 d’eau n’augmentera que dans 3 communes (valeur cible atteinte pour 40 communes en 2020) et celui du m3 d’assainissement dans 13 communes (valeur cible atteinte pour 30 communes en 2020)

• que l’impact de la définition des tranches existera toujours (prix moyen du m3 d’eau consommé plus important sur la facture de décembre que sur celle de juin).

• que l’impact de l’élargissement de la période couverte sera annihilé à condition de revenir à une facturation au semestre.

Pour en savoir plus
Tarifs 2019 [ici]
Tarifs 2020 [ici]
Site de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse [►]
Redevance pour pollution domestique [►]
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte [►]
Vidéo : durée 3'12"
Les stations d’épuration pour dépolluer les eaux usées [►]