Chapareillan - Microcentrale - Un budget bidonné

Lors du conseil municipal du 24 mars 2022, la municipalité a été interrogée sur plusieurs points relatifs au budget de la microcentrale.

Le budget de la microcentrale en 1 schéma [ici]

Questions / Réponses

Dotation aux amortissements

Contexte : vote du CA (Compte Administratif)

JM (M. Jean Miellet) : Pourquoi l’investissement n’est pas amorti ? Vous nous aviez dit en 2020 qu’il fallait absolument mettre de l’argent de côté pour l’usure de la turbine. Un des moyens principaux /…

MV (Mme Martine Venturini) : On va le faire en 2022

Extrait audio : durée 0’20’’ [écouter]

Dépenses de personnel

Contexte : vote du CA

JM : A quoi correspondent, en temps passé, les 19 000 euros de personnel ? Ça correspond à peu près à un demi-poste de personnel sur l’année, c’est une mission lourde et importante

GF (M. Gilles Forté) : Oui. C’est le personnel des services techniques

JM : Un demi-poste est consacré au /…

GF : En moyenne

JM : En moyenne ?

GF : Sur l’année

JM : Quelles missions exécutées ? Puisqu’en fait, c’est quand même ... Tout est télésurveillé

Long silence (coupé au montage)

JM : C’est de la maintenance ? C’est quoi ? C’est de la surveillance ?

GF : Voilà. Un petit peu de tout

Extrait audio : durée 0’38’’ [écouter]

Produit de la vente d’électricité

Contexte : vote du BP (Budget Primitif)

A propos des 230 K€ prévus au budget alors que les ventes étaient de 257 K€ en 2019, de 261 K€ en 2020 et 262 K€ en 2022. Et après que M. Yann Limousin ait rappelé que le prix de rachat de l’électricité produite était fixe sur une durée de 20 ans.

JM : Donc ça veut dire que ça ne dépend que du débit. Donc ça veut dire qu’on prévoit là une sérieuse baisse de débit annoncée. Au CA, on est à 262 000 et on a prévu des rachats pour 230 000. Pourquoi ?

GF : Excusez-moi, je n’entends pas. Veuillez m’excuser

JM : J’ai noté que le prix est fixe. Donc, on est bien d’accord, le prix de rachat est fixe, donc ça dépend de la variation du débit, si j’ai bien compris. Donc ma question c’est, vous avez prévu une baisse des ventes de 262 à 230 000 euros. Comment vous expliquez ça ?

GF : On ne l’explique pas, c’est par prudence

JM : Par prudence ?

GF : Oui, voilà

VIH (Mme Valérie Imbault-Huart) : Veut mieux prévoir moins en recette et avoir de bonnes surprises que l’inverse

MV : Tout à fait

VIH : C’est une bonne gestion

Extrait audio : durée 1'00" [écouter]

Matériel de transport

Contexte : vote du BP

JM : Il y a un investissement en matériel de transport mis à disposition de 46 000. Compte 21782

MV : C’est au cas où on aurait à changer un camion. Ce qu’on n’a pas fait

JM : Sur le budget de la microcentrale

MV : Oui

JM : C’est-à-dire qu’on affecte un camion à la microcentrale

MV : Oui

JM : Pour quelle raison ?

MV : Parce que des fois on en a besoin

Extrait vidéo : durée 0’28’’ [voir]

Acquisition de terrain

Contexte : vote du BP

JM : Il y a une immobilisation de 100 000 euros pour un terrain. Au compte 2312

Long silence (coupé au montage). La maire et ses adjoints consultent le projet de budget

JM : page 14, ligne 2312, propositions nouvelles, 100 000 euros pour l’achat d’un terrain

MV : Et bien c’est une coquille

JM : Pardon ?

MV (se tournant vers le directeur général des services) : C’est une coquille ça !

MV : Oui

JM : C’est une coquille ?

MV : Oui

Extrait vidéo : durée 0’33’’ [voir]

Un budget bidonné

Parce que :

• Il n’y a pas un demi-poste de personnel municipal dédié à la microcentrale, même en additionnant du temps de personnel technique et de personnel administratif

• Il n’y aucune raison d’affecter 46 K€ à l’achat de matériel de transport sur ce budget. Le même artifice avait déjà été utilisé en 2020 (prévu 40 K€, réalisé 0) et en 2021 (prévu 60 K€, réalisé 0)

• Il n’y pas d’acquisition de terrain prévue sur ce budget. Là aussi, le même artifice avait déjà été utilisé en 2020 (prévu 146 K€, réalisé 0). En 2021, c’est le compte 2315 (Installations, matériel et outillage techniques) qui avait été utilisé (prévu 135 K€, réalisé 0)

Pourquoi la municipalité présente-t-elle un budget bidonné ?

L’un des grands principes des budgets des collectivités locales est la règle de l’équilibre réel.

• Equilibre : Dépenses et recettes égales pour chaque section du budget

• Réel : Dépenses et recettes évaluées de façon sincère

L’application de cette règle pose un problème pour ce budget, qui dégage environ 100 K€ d’excédent chaque année (même en lui affectant 20 K€ de dépenses de personnel).

Donc, si les dépenses et les recettes sont évaluées de façon sincère, le budget est en suréquilibre.

Les articles L1612-6 [ici] et L1612-7 [ici] du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) prévoient ce cas.

A la municipalité de choisir d’appliquer ou pas ces exceptions au principe de l’équilibre budgétaire.

Au regard de ces éléments, la sous-estimation du produit de la vente d’électricité, et surtout la budgétisation de dépenses inexistantes deviennent compréhensibles.

La municipalité aurait privilégié l’équilibre à la sincérité.

Toutefois, il est inquiétant, de constater que ni madame la maire, ni, encore moins, monsieur l’adjoint aux finances, ne sont capables d’apporter ces éléments d’explication.

Découvriraient-ils le budget en séance ?

Pas de doute, tout est sous contrôle.