Projet de PLU - Présentation du zonage

Source :
Projet de PLU arrêté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021

Présentation de notre série sur le PLU

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) nous concerne tous.

Il constitue le document d’urbanisme le plus détaillé définissant notre cadre de vie.

Outre la gestion des droits à construire, le PLU a vocation à veiller à la maîtrise du développement urbain, à la préservation des espaces naturels, agricoles ou forestiers, à la qualité architecturale et paysagère, à la satisfaction en matière d'habitat et d'équipements publics, d'activités économiques, de sport, de culture, à la préservation de la qualité des ressources, à la prévention des risques.

La procédure de révision du PLU, lancée par délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2017, arrive bientôt à son terme.

Le projet de PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021.

Tenant compte des étapes restantes (consultation des personnes publiques associées, enquête publique, rapport du commissaire enquêteur), ce nouveau PLU devrait être exécutoire à l'été 2022.

L'enquête publique devrait se dérouler dans le courant du 1er trimestre 2022.

Nous avons choisi d'y consacrer une série de 4 articles - Présentation du zonage - Les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation) - Focus sur les zones constructibles (bourg et hameaux) - Les emplacements réservés

Les grandes zones du zonage

Le PLU distingue 4 zones principales, chaque zone étant subdivisée en sous-zones, définies par leur caractère spécifique (voir cartes du zonage ci-dessous).

Dans le projet de PLU de Chapareillan, les surfaces se répartissent ainsi :

• zones Urbaines (zones U) : 151,92 ha, soit 5% de la superficie totale

• zones A Urbaniser (zones AU) : 3,81 ha (0,1%)

• zones Agricoles (zones A : 1042,41 ha (34,1%)

• zones Naturelles et forestières (zones N) : 1860,93 ha (60,8%)

NB : Ecart entre la superficie totale référencée dans le projet de PLU (3059 ha) et la superficie "officielle" de la commune (3028 ha)

La constructibilité selon les zones

Zones Ua, Uah, Ub, Uc : Règles morphologiques d’implantation et de hauteur assez souples. Nouvelles constructions agricoles interdites

Zone Uh : Zone prévue pour la réalisation d’un foyer pour personnes âgées (correspond au secteur Est de l’OAP n°3)

Zone Ue : Seules peuvent être autorisées les constructions nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics

Zone Ui : Seules peuvent être autorisées les constructions à vocation économique (activités de services, commerce, artisanat)

Zone Ut : Zone prévue pour l’implantation d’un camping

Zones AU : Zones intégralement déclinées en OAP (OAP n°1,2,4,5,6,7,9).

Détail dans notre prochain article, consacré aux OAP

Zones A et N : Seules peuvent être autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole (ou forestière pour les zones N), à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics (dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages)

Le zonage (règlement graphique)

La partie Est du territoire communal regroupe la plaine (avec le bourg), les coteaux (avec les hameaux de montagne) et les terrasses viticoles (extrémité Nord du territoire).

La partie Ouest correspond aux hauts plateaux de Chartreuse.

Elle se subdivise en 2 zones, d’une part les surfaces du Parc Naturel Régional de Chartreuse (classées en secteur à protéger en raison des forts enjeux environnementaux) et la zone forestière.