Projet de PLU - Les OAP

Source :
Projet de PLU arrêté lors du conseil municipal du 30 septembre 2021

Les OAP, qu’est-ce que c’est ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) comprend :

• un rapport de présentation

• un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

• des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

• un règlement (écrit et graphique)

• des annexes

Les OAP sont obligatoires pour les zones AU (zones A Urbaniser), mais rien n'empêche de définir une OAP sur une autre zone du PLU.

Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :

- Porter sur un secteur donné du territoire (OAP de secteur)

- Avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP thématique)

Le code de l’urbanisme laisse une grande liberté dans le choix du périmètre, de la thématique, de la forme de chaque OAP.

Dans le projet de PLU de Chapareillan, les OAP (au nombre de 9) sont toutes des OAP de secteur, concernant un nombre réduit de parcelles.

La superficie totale est d’un peu plus de 5 hectares. Toutes les OAP sont situées dans le bourg.

Présentation des 9 OAP

► OAP n°1 - Sable

8 870 m² - 22 logements, dont 4 logements sociaux

Détail OAP n°1 [ici]

► OAP n°2 - Les Justes

10 961 m² - 27 logements, dont 5 logements sociaux

Détail OAP n°2 [ici]

► OAP n°3 - L'Epinette

10 402 m² - 30 logements, dont 15 logements sociaux (foyer pour personnes âgées)

Détail OAP n°3 [ici]

► OAP n°4 - L'Etraz 1

3 218 m² - 8 logements

► OAP n°5 - L'Etraz 2

4 394 m² - 11 logements

Détail OAP n°4 [ici] - Détail OAP n°5 [ici]

► OAP n°6 - La Ville

4 016 m² - 6 logements

Détail OAP n°6 [ici]

► OAP n°7 - Cernon

2 256 m² - 8 logements

Détail OAP n°7 [ici]

► OAP n°8 - Girards

2 179 m² - 20 logements

Détail OAP n°8 [ici]

► OAP n°9 - Bellecour

4 422 m² - 11 logements

Détail OAP n°9 [ici]

Pour aller plus loin
Les orientations d'aménagement et de programmation - mars 2020 [►]
Les orientations d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanisme – nov. 2019 [►]
Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - Fiche technique 5 : Les orientations d’aménagement et de programmation [►]