L’artificialisation des sols - Chapareillan et CC Le Grésivaudan

Le 30 septembre dernier, lors du congrès des maires ruraux à l’Alpe d’Huez, Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, annonçait la sortie de sa région du " Zéro Artificialisation Nette ".

Cette annonce fracassante mettait sur le devant de la scène cet objectif inscrit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

Après une rapide vulgarisation du sujet, nous dressons un état des lieux sur la période 2011-2021.

Sources :
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [ici]
Loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux [ici]

Les 2 étapes de l’objectif Zéro Artificialisation Nette

• 1ère étape (période 2021-2031) : Réduire de moitié le rythme de consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) par rapport à la décennie précédente

• 2ème étape : Atteindre Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050

Le rythme de consommation d’ENAF

Cette mesure sert à quantifier les phénomènes d’étalement urbain et de mitage.

Elle est calculée à partir des fichiers fonciers.

Elle correspond donc à la transformation effective d’ENAF en espaces urbanisés.

Elle est indépendante du zonage réglementaire des PLU(i).

Le ZAN

L’artificialisation nette des sols est définie comme le solde de l’artificialisation (1) et de la renaturation (2) des sols, constatées sur un périmètre et une période donnés.

Important : Cette mesure est établie à partir des documents d’urbanisme et non à partir des fichiers fonciers.

Les dates limites de mise à jour des documents de planification et d’urbanisme (intégration des objectifs de la loi du 22 août 2021) ont été reportées par la loi du 20 juillet 2023, au 22 novembre 2024 pour les SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires), au 22 février 2027 pour les SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et au 22 février 2028 pour les PLU(i) et cartes communales.

(1) L'artificialisation est définie comme l'altération durable de tout ou partie des fonctions écologiques d'un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage

(2) La renaturation d'un sol, ou désartificialisation, consiste en des actions ou des opérations de restauration ou d'amélioration de la fonctionnalité d'un sol, ayant pour effet de transformer un sol artificialisé en un sol non artificialisé

3 nouveaux décrets relatifs à l'artificialisation des sols sont parus au JO du 27 novembre 2023 (décret 2023-1096 à 1098)

Flux d’artificialisation - période 2011-2021

Source : Portail de l’artificialisation des sols [ici]

Surfaces artificialisées, exprimées en valeur absolue, par année et par territoire.

Taux d’artificialisation - période 2011-2021

Surfaces artificialisées, exprimées en valeur relative, par année et par territoire.

La surface artificialisée est rapportée à la superficie du territoire.

Destination des surfaces artificialisées - période 2011-2021

La moyenne France entière sur la période se situe à 63,5%. Pour Chapareillan, cette moyenne est de 81,6% (90,3% sur les 5 dernières années).

La moyenne France entière sur la période se situe à 23,1%. Pour Chapareillan, cette moyenne est de 11,6% (1,6% sur les 5 dernières années).

En ce moment à Pontcharra, un exemple de projet d'artificialisation des sols, la création de la ZAE de Grignon
Enquête publique en cours (du 13 novembre au 29 décembre)
Dossier accessible [ici]