Double coup de théâtre lors du conseil municipal du 27 octobre à Chapareillan

► La démission de Madame Gisèle Motta (majorité municipale)

En préalable au vote des délibérations inscrites à l’ordre du jour, Madame la maire informe l’assemblée

"Avant de commencer, je vous informe de la démission de Gisèle Motta, suite à des divergences relationnelles avec des conseillers".

Elle n’en dira pas plus, ni ne donnera suite aux demandes d’éclaircissement de la journaliste du Dauphiné Libéré (voir article DL du 29/10).

Mme Gisèle Motta était conseillère déléguée aux personnes âgées, aux manifestations et commémorations, aux logements sociaux, depuis juillet 2023.

Le dernier candidat de la liste majoritaire ayant refusé d’intégrer le conseil municipal, Mme Gisèle Motta ne sera pas remplacée.

Le conseil municipal est donc désormais composé de 22 membres.

Ce qui interpelle dans cette démission, c’est qu’elle ait lieu 5 mois avant les prochaines élections municipales.

Mme Gisèle Motta aurait pu faire le même choix que d’autres élus de la liste majoritaire, ne pas démissionner mais ne plus venir aux conseils municipaux.

C’est le cas pour Mme Malika Manceau (dernière présence à un conseil le 15/12/2020), Mme Suan Hirsch (30/09/2021), M. Christopher Dumas (07/11/2024).

C’est un acte fort et courageux.

Comme l’ont été auparavant les démissions de Mme Imbault-Huart (1^ère adjointe) et M. Jean Miellet (tête de liste de la liste minoritaire).

Extrait audio : durée 0'24" [écouter]

► La minorité municipale met à mal les réponses des avocats de la commune

Après le vote des délibérations, on passe aux questions posées préalablement par écrit par les conseillers de la minorité municipale.

La 2^ème question concerne le projet de ligne nouvelle Lyon-Turin et la décision ministérielle du 4 décembre 2024 qui retient le scénario dit "Grand Gabarit", lequel prévoit, entre autres, le creusement du tunnel sous Chartreuse (celui qui débouche à Chapareillan).

Madame la maire lit à l’assemblée la réponse des avocats de la commune à propos de cette décision.

" La difficulté dans votre dossier est justement qu’il n’y a pas de décision écrite en bonne et due forme sur le choix du tracé. Juridiquement, on parle dans ce cas de décision révélée. Il n’y a donc aucun écrit officiel, si ce n’est l’annonce concernant le choix du tracé. La seconde difficulté, le choix du tracé s’inscrit dans une opération complexe plus large qui va donner lieu à plusieurs décisions administratives. Cela signifie juridiquement que nous ne pouvons pas attaquer directement le choix du tracé qui n’est qu’une décision intermédiaire. Il faudra attendre une prochaine déclaration d’utilité publique prenant en compte ce tracé pour contester ce projet en mettant en avant les impacts hydrologiques. "

• Le coup de théâtre

DC (M. Didier Charamelet, minorité municipale) : Je suis un peu surpris, parce que moi, la décision du 4 décembre, je l’ai là, dans les mains.

MV (Mme Martine Venturini) : Vous êtes meilleur que nous

DC : Oui, peut-être

MV : Ben je vois ouais

DC : Du coup, dans cette note du 4 décembre, je l’enverrais aux membres du conseil  municipal, aux conseillers, aux adjoints, et à vous madame la maire, il y a des choses intéressantes, je prends quelques minutes pour les expliquer, justement. Mais bon, ceux qui sont intéressés pourront le lire dans le ... /interrompu par la maire/

MV : Mais si vous nous l’envoyez, c’est peut-être pas la peine de le lire

Extrait audio : durée 1'34" [écouter]

Décision ministérielle du 4 décembre 2024 validant le choix du scénario Grand Gabarit [ici]

On ne comprend pas très bien.

Alors que le CCLT avait conseillé un courrier de demande d’abrogation du décret de 2013, allant jusqu’à fournir un modèle juridiquement étayé, la municipalité a choisi d’envoyer au ministre des transports un courrier qui semble demander l'annulation de la décision ministérielle du 4 décembre.

Courrier :

• sans objet (ce qui laisse toute chance qu’il ne soit jamais lu)

• sans aucune référence juridique

• demandant l’annulation d’une décision dont Madame la maire nous explique qu’elle n’existe pas.

Il est inquiétant qu'un tel projet, qui obère l'avenir de notre village, soit traité avec autant de désinvolture par notre municipalité. C'est un choix. Dont acte.

Courrier de la municipalité au ministre des transports [ici]
Ce courrier n'a reçu aucune réponse