Chapareillan. Le nouveau PLU bientôt exécutoire

Source : Rapport [ici] et conclusions [ici] du commissaire-enquêteur, en date du 1er juillet 2022

Le processus de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chapareillan arrive à son terme.

Il reste 3 étapes avant que ce nouveau PLU devienne exécutoire :

1. La municipalité doit apporter les dernières modifications au dossier (observations suite à l’enquête publique, réserves portées par les Personnes Publiques Associées)

2. Le conseil municipal doit approuver cette dernière version du PLU par délibération

3. Cette délibération doit être publiée et transmise au préfet

► Les conclusions du commissaire-enquêteur

Extrait du document "CHAPAREILLAN : Projet de révision du plan local d’urbanisme - Conclusions du commissaire enquêteur - juillet 2022"

Le commissaire enquêteur émet un avis favorable au PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) de la commune de Chapareillan.

Cet avis est assorti de 6 recommandations. Elles sont les suivantes :

Recommandation n°1 : Concernant la cohésion du paysage urbain

Le commissaire enquêteur recommande de veiller aux aménagements urbains futurs et à l’intégration d’un parc de logements principalement neuf au sein de la commune, notamment au niveau des OAP et au travers du règlement pour une qualité du bâti permettant de conserver l’identité de la commune et la qualité du cadre de vie, comme le suggère l’État dans son avis.

Recommandation n°2 : Concernant la consommation foncière et la production de logements

Le commissaire enquêteur invite la commune à éclaircir et finaliser les chiffres de consommation foncière et de production de logements évoqués par l’État et le SCoT.

Recommandation n°3 : Concernant les alternatives à la voiture individuelle

Le commissaire enquêteur encourage la commune à poursuivre le développement des alternatives à la voiture individuelle (modes doux piétons-cycles, covoiturage, transport en commun, voie verte,…) et souscrit à la mise en œuvre d’une OAP « réseau cyclable » évoquée également par l’État.

Recommandation n°4 : Concernant les actions au profit des personnes âgées

Le commissaire enquêteur encourage le projet d’hébergement et d’équipements au profit des personnes âgées – suscitant ainsi la création d’une infrastructure permettant un parcours de vie sur le territoire communal, voire la création d’une « dynamique intergénérationnelle ».

Recommandation n°5 : Concernant le patrimoine naturel et bâti

Le commissaire enquêteur note l’intérêt porté par la commune au patrimoine naturel, paysager et bâti du territoire communal qui doit être avant tout préservé pour maintenir le caractère spécifique de l’agglomération chapareillanaise.

Recommandation n°6 : Concernant l’information et la concertation

Le commissaire enquêteur invite la commune à favoriser la concertation et l’information dans la poursuite et la finalisation du projet de PLU.

► Les modifications à apporter (suite à analyse des observations de l’enquête publique)

Le public a déposé 35 observations.

Certaines observations étant relatives au même objet, le commissaire-enquêteur a dénombré 30 observations distinctes.

A l'exception d'une observation de fond déposée par un collectif d'habitants, toutes les observations sont relatives à une ou des parcelles précises.

Voir le détail [ici]

A prendre en compte : 10

A réexaminer : 5

Non retenues par le commissaire-enquêteur : 15

► Les modifications à apporter (réserves émises par les PPA)

Sur les 20 PPA (Personnes Publiques Associées), 11 n’ont pas répondu, les 9 autres ont émis un avis favorable, parfois accompagné de réserves à lever.

• L’État (Préfet de l’Isère) : 5 réserves

• Le SCoT de la Grande région de Grenoble : 1 réserve

• La Chambre d’Agriculture de l’Isère : 4 réserves

• La Communauté de communes « Cœu de Savoie » : 1 demande

• La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) : 9 réserves

Voir le détail [ici]

La Communauté de communes Le Grésivaudan, le Département de l’Isère, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble, l’Institut National de l’Origine et de la qualité, n’ont émis aucune réserve.