Ces agents de sécurité qui patrouillent dans le bourg de Chapareillan

Comme d’autres habitants, vous avez peut-être remarqué, depuis la toute fin du mois de juillet, la présence de deux agents de sécurité qui patrouillent dans le bourg les vendredis et samedis soirs.

Vous avez peut-être échangé avec eux pour comprendre ce qu’ils faisaient là, puisque aucune information préalable n’avait été diffusée. Et vous avez découvert qu’ils intervenaient dans le cadre d’une prestation commandée par la municipalité.

Les informations recueillies lors du conseil municipal du 26 août

NB : Ce sujet ne figurait pas à l’ordre du jour.
Il a été abordé par M. Jean Miellet, conseiller municipal de la minorité, dans le cadre des questions diverses.

Les informations que nous diffusons ci-après sont les réponses de Madame la maire aux questions posées par M. Jean MIELLET, lesquelles ont provoqué un long échange d’une vingtaine de minutes.

A retenir :

Madame la maire confirme que ces personnels interviennent à la demande de la municipalité " pour surveiller les bâtiments publics contre les dégradations, parce qu’on a de plus en plus de dégradations. Donc, pendant les vacances, à titre expérimental, pendant un mois, nous avons pris des agents de sécurité, les vendredis et samedis, pour essayer de sécuriser un petit peu les bâtiments publics "

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Le périmètre couvert est constitué par " les bâtiments communaux, c’est-à-dire la mairie, toutes les écoles, la cantine, le parc

(NDRL : on peut penser que la salle polyvalente a été oubliée mais qu’elle fait partie du périmètre)

" le coût de la prestation est de 600 € par week-end. Comme il y a eu 4 week-ends, cela fait 2400 € "

(NDRL : les 1ères interventions ont eu lieu les 30 et 31 juillet)

Madame la maire précise par ailleurs leur champ d’action " ils peuvent discuter. Si jamais ils voient sur leur parcours des incivilités, ils peuvent discuter avec les gens, et si ça va trop loin, ils appellent les gendarmes "

Madame la maire justifie le recours à cette prestation

" aux abords de la mairie, des jeunes mettent de la musique plus tard que 22 heures, parce qu’avant 22 heures, on peut faire du bruit, après c’est interdit /…/ Il y a aussi des dégradations de la peinture sur les marches de la mairie /…/ des vitres cassées à la salle polyvalente, des vitres cassées à l’école, deux-trois fois, à la cantine, il y a eu les chenaux, ils ont abimé les chenaux, ils ont fait du feu derrière la cantine, ils ont brulé l’enrobé /…/ des dégradations au Parc du Granier aussi, les poubelles, les bancs, les arbres "

(NDRL : il n’a pas été précisé sur combien de temps ces faits ont été observés).

Elle le justifie également par le manque de moyen de la gendarmerie

" vous les appelez (NDRL : les gendarmes), mais ils viennent deux heures après /…/ Mais quand l’Etat ne fait pas son travail, on fait quoi, on laisse faire /…/ On est en train de casser des voitures sur Chapareillan, des pneus crevés. On fait quoi, on laisse faire "

Texte législatif de référence

L’article L613-1 du Code de Sécurité Intérieure [ici] apporte un éclairage sur les missions des agents de sécurité, dès lors qu'elles ne sont pas exercées par un service public administratif.

" Les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde, y compris dans les périmètres de protection institués en application de l'article L. 226-1. "

" A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l'Etat dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations effractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde. "

Le préfet de l’Isère n’a pris aucun arrêté en ce sens pour la commune de Chapareillan.

Ce qui fait débat

3 points principaux font débat :

1. Quel est le réel niveau des dégradations observées sur les bâtiments publics, puisque c’est l’élément qui justifie le recours, à titre expérimental, à cette prestation de sécurité

2. La prestation commandée ne dérape-t-elle pas vers une mission de surveillance de la voie publique, qui nécessite alors l'autorisation du préfet

3. Quel est le rapport bénéfice/coût de cette mesure

Concernant le point 1, la municipalité n'a pas étayé son constat par un bilan chiffré (date et nature de la dégradation, recours à l’assurance, montant du dommage, montant du dédommagement). Cela aurait permis de disposer d’éléments objectifs à présenter à la population.

Concernant le point 2, plusieurs habitants nous ont informés de comportements que nous qualifierons de surprenants vis-à-vis de groupes de jeunes (à partir de 3) de la part des agents de sécurité.

Enfin, sur le point 3, nous laissons chacun répondre à la question de fond : sont-ce 2400 € d'argent public dépensés utilement ou pas ?

En séance, Mme Emmanuelle GIOANETTI y a répondu de la façon suivante :

" moi je vous dis simplement, à l’école, à force de payer, il vaut mieux payer 2400 € une société de surveillance sur 1 mois que payer 2400 € une fenêtre à l’école tous les 3 mois. Le calcul, il est vite fait, je veux dire, on parle de financier, je veux dire, c’est les habitants de Chapareillan qui paient. "

Déclaration de laquelle on peut donc déduire les affirmations suivantes (qu'aucun élément à notre disposition ne nous permet de valider) : - Une fenêtre est remplacée dans les écoles chaque trimestre pour cause de dégradation

- Le coût pour la collectivité (facture acquittée moins remboursement de l'assurance) de remplacement d'une fenêtre est de 2400 € - Grâce aux patrouilles de 2 agents de sécurité les vendredis et samedis soirs pendant 4 semaines, il n’y aura plus de dégradations dans les écoles

Vidéo : durée 0'19" [voir]