ZAE. Des taux de vacance en trompe l'œil

Lors de la séance du 16 octobre 2023, le conseil communautaire du Grésivaudan approuvait par délibération DEL-2023-0354 [ici] les objectifs poursuivis pour l'aménagement d'une ZAE sur le site de Grignon, ainsi que les modalités de la concertation préalable.

Dossier de concertation [ici]

Il approuvait aussi par délibération DEL-2023-0357 [ici] l'inventaire des Zones d'Activités Economiques (ZAE) réalisé par l'Agence d'Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).

Lors des échanges, M. Jean-François CLAPPAZ, vice-président en charge de l'Economie et du Développement industriel, indiquait que le taux de vacance des unités foncières des ZAE communautaires résultant de l'inventaire était de 1%.

Et qu'il faudrait que ce taux soit compris entre 5 et 10% pour poursuivre le développement économique du territoire.

Nous avons regardé les taux de vacance mesurés pour les ZAE de Chapareillan (1), Barraux (2) et Pontcharra (5).

Et les taux annoncés sont très étonnants.

Nous présentons ci-après 2 cas tout à fait significatifs du doute instillé par les taux mesurés.

Source : Atlas des zones d'activités du Grésivaudan [ici]

► Zone d'Activités de Moulin-Vieux à Pontcharra

Taux de vacance des unités foncières : 0%

► Zone d'Activités de Grignon à Pontcharra

Taux de vacance des unités foncières : 0%

Le taux de vacance au sens de la loi "Climat et résilience"

Lorsque vous regardez les ZAE de Moulin-Vieux ou de Grignon à Pontcharra, vous êtes en droit de penser que les terrains sont vacants.

Pour le législateur, c'est plus complexe.

Article L318-8-2 du Code de l'Urbanisme [ici], alinéa 3°

" Le taux de vacance de la zone d'activité économique, calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de la zone d'activité au nombre d'unités foncières qui ne sont plus affectées à une activité assujettie à la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période "

Sachant que le rôle de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pris en compte pour l'inventaire est le rôle 2021, celà signifie que pour qu'une unité foncière soit considérée comme vacante, il faut qu'il n'y ait pas eu d'activité assujettie à la CFE depuis le 1er janvier 2019.

A Moulin-Vieux, l'incohérence est d'autant mieux mise en valeur qu'un grand panneau mentionne la mise en vente de 20 lots constructibles. Donc de terrains non vacants !

A Grignon, la résistance à la ZAE s'est organisée à partir de fin 2020 car ici, contrairement à Moulin-Vieux qui est le résultat de la réhabilitation d'une friche industrielle (celle du site de l'ancienne papeterie), la ZAE de Grignon s'implante sur 8 hectares de terres agricoles.

Résistance que le doute introduit quant à la réelle saturation des ZAE du territoire n'a fait qu'amplifier.

Pour aller plus loin
Conseil communautaire Le Grésivaudan (vidéos)
• Présentation de la délibération "ZAE de Grignon" [ici]
• Présentation de la délibération "Inventaire ZAE" [ici]
Collectif Grignon GRÉSIVAUDAN
• Pétition sur change.org [ici]