Votre facture d'eau va baisser en 2022

Sources
Délibération n° DEL-2021-0409 du 17 décembre 2021 [ici]
Vidéo de la séance du conseil communautaire [ici]
Séquence de 13'03" à 39'48"

Lors de la séance du conseil communautaire du 17 décembre 2021, la communauté de communes Le Grésivaudan a adopté, par 63 voix pour et 1 contre, les tarifs de l’eau et de l’assainissement applicables à compter du 1er janvier 2022.

Le résumé de la délibération

Pour les ménages, les principes de tarification ne sont pas modifiés.

Concernant l’eau, la tarification progressive par paliers est inchangée.

Mêmes paliers (jusqu’à 30 m3, puis jusqu’à 60 m3, puis jusqu’à 400 m3), mêmes tarifs (respectivement 0,39, 0,78 et 2,34 €/m3), pas de prise en compte de la composition des ménages.

Concernant l’assainissement collectif, la part variable, donc celle dépendant de votre consommation, fait l’objet d’une baisse.

Le tarif HT du m3 passe de 2,25 à 1,89 €, soit une diminution de 16%. Il était de 1,45 € en 2019.

Le montant annuel de votre facture d’eau va donc baisser de 0,36 € HT (0,396 € TTC) par m3 consommé, par rapport à 2020 et 2021.

• pour 90 m3/an, 434,41 € au lieu de 470,05, soit une baisse de 7,58%

• pour 120 m3/an, 587,18 € au lieu de 634,70, soit une baisse de 7,49%

• pour 150 m3/an, 739.95 € au lieu de 799,35, soit une baisse de 7,43%

NB : Ces montants ne seront pas la somme de vos 2 factures 2022 car les périodes facturées ne correspondent pas à l'année civile

La mobilisation des usagers contre la tarification applicable depuis le 1er janvier 2020 a amené la communauté de communes à rouvrir le dossier de la tarification.

L’étude réalisée en 2021 par le cabinet KPMG a permis de mettre en évidence des marges de manœuvre sur la tarification de l’assainissement, reposant d’une part sur une évaluation plus fine du patrimoine à entretenir, d’autre part en augmentant un peu le recours à l’emprunt.

Le propos introductif du président BAILE

En introduction à la présentation de la délibération par M. François BERNIGAUD, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, M. Henri BAILE, président, a rappelé le cadre de travail du dossier de la tarification de l’eau, présentant cette délibération comme une première étape de la réflexion engagée depuis plus d’un an, puis a indiqué la feuille de route pour 2022.

" On ouvre maintenant d’une manière très officielle la mise en place de la commission de travail des usagers, qui doit nous permettre d’ouvrir un deuxième chantier pour l’année suivante, ce deuxième chantier étant bien entendu une analyse et un travail pour une facturation par tranches peut-être différente, une mensualisation, et puis après nous aurons à débattre, et là c’est un choix politique fort qui devra être fait, sur le mode de gestion de l’eau à partir des années suivantes quand on passera soit tout en DSP, soit tout en régie ".

A ce jour, nous ne savons pas comment sera constituée cette commission de travail des usagers, ni quel sera son rôle.

Le collectif des usagers du service des eaux Le Grésivaudan à Chapareillan

Constitué en juin 2021, ce collectif (collectifeauxchapareillan@gmail.com) a interpellé la communauté de communes à plusieurs reprises "pour une tarification cohérente de l'eau".

24 juin 2021 : Lettre recommandée à M. Henri BAILE (copies à M. François BERNIGAUD et Mme Martine VENTURINI), posant les questions suivantes :

• Pourquoi les familles nombreuses sont pénalisées par les règles de tarification

• Pourquoi les logements collectifs à compteur unique le sont également

• Pourquoi la plupart des factures intermédiaires sont établies sur la base de consommations sous-estimées

• Pourquoi les usagers dont les factures intermédiaires ont été sous-estimées doivent-ils payer une partie de leur consommation 2019 au tarif 2020

• Pourquoi le tarif de l’assainissement a été augmenté de 55% (2,25 €/m3 au lieu de 1,45) au 01/01/2020

• Pourquoi cette augmentation n’a pas été lissée dans le temps, comme le font la plupart des autres EPCI

• Pourquoi le m3 d’eau fourni par la communauté de communes est plus cher que celui de toutes les communes limitrophes

Le courrier adressé par le collectif [ici]

22 juillet 2021 : Réponse de la communauté de communes [ici]

26 août 2021 : Points présentés oralement à Mme Martine VENTURINI à l'issue du conseil municipal, puis transmis par mail le même jour, afin qu'elle apporte une réponse en tant que conseillère communautaire, membre de la commission Eau et Assainissement et membre du Conseil d'Exploitation

• Propositions pour une tarification cohérente du service

- Tarification prenant en compte la composition des foyers (base nb de parts fiscales)

- Lissage de l’augmentation dans le temps

• Rectificatif sur facturation passée

- Consommations 2019 payées au tarif 2020, en raison de la sous-estimation (confirmée par la réponse de la CCLG) de la facture intermédiaire de juin 2020

• Information/participation des usagers

- Comment la nouvelle tarification appliquée à compter du 1er janvier 2020 a-t-elle été calculée ?

- Pourquoi cette tarification est-elle supérieure à celle pratiquée par toutes les communes limitrophes ?

- Pouvez-vous nous faire passer, aux fins d’information, les comptes rendus des réunions de la commission Eau et Assainissement ?

- Sous quelle forme la communauté de communes compte-t-elle faire participer les usagers à la réflexion sur la tarification à mettre en place à compter de 2022 (annonce du président Baile) ?

Malgré des relances successives de Mme VENTURINI (réponse "J'ai transmis votre courrier à la communauté de communes, tenez-moi au courant"), puis de M. BERNIGAUD, ces points sont restés sans réponse.