Les tarifs de l'eau et de l'assainissement au 1er janvier 2023

Par délibération n° DEL-2022-0417 [ici] en date du 16 décembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan a adopté les tarifs d’eau et d’assainissement applicables à compter du 1er janvier 2023.

Avertissement :

Cet article traite uniquement de la tarification s’appliquant aux communes en régie (ce qui est le cas de la commune de Chapareillan et de 32 autres communes, sur les 43 communes que compte la CCLG)

Eléments de facturation reconduits

Ne sont pas modifiés :

• La tarification de la part fixe (abonnement) de l’eau et de l’assainissement Pour un compteur domestique (calibre DN15), 62,50 € HT pour l’eau et 19,30 € HT pour l’assainissement.

• La tarification de la part variable (consommation) de l’assainissement 1,89 € HT/m3

• La tarification des redevances à l’Agence de l’Eau 0,08 € HT/m3 pour le prélèvement sur la ressource en eau 0,28 € HT/m3 pour la pollution domestique 0,16 € HT/m3 pour la modernisation des réseaux de collecte

Eléments de facturation modifiés

Sont modifiés :

• La définition des tranches jusqu’à 400 m3/an En 2023, il n’existe plus que 2 tranches (0-150 m3 et 150-400 m3) au lieu de 3 en 2022 (0-30 m3, 30-60 m3 et 60-400 m3)

• La tarification des tranches

• L’instauration d’un forfait assainissement pour les abonnés ne disposant ni d’abonnement à l’eau potable, ni de dispositif de mesure des volumes rejetés dans le réseau d’assainissement collectif : 115 € HT/an

Comparatif 2022-2023

Jusqu’à une consommation annuelle de 95 m3, la facture 2023 augmente par rapport à la facture 2022. Au-delà, elle diminue.

Bon à savoir

L’INSEE calcule l’indicateur du prix de l’eau sur la base d’une consommation annuelle de référence de 120 m3.

La consommation annuelle moyenne en France est estimée à 55m3 par adulte et 20 m3 par enfant

Factures annuelles 2022 et 2023

► Pour 120 m3